Vos conditions de ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur le site www.editions-coupdepouce.com.

Le fait de passer et valider une commande sur le site des éditions Coup de Pouce implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 - Identification des Editions

Editions Coup de Pouce
BP40021
95410 GROSLAY 

Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition :

  • par courrier adressé à notre siège social (adresse indiquée ci-dessus)
  • par email : contact@editions-coupdepouce.com

Article 2 - Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition de la commande.
Les prix sont modifiables à tout moment. Les offres promotionnelles sont valables sous réserve de disponibilité.
Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur.

Article 3 - Frais de port

Les frais de port sont détaillés dans le récapitulatif de la commande et dépendent du transporteur sélectionné. 

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire en euros TTC qui inclut le port et le traitement de la commande. La participation dépend du pays de destination.

Article 4 - Commandes 

Le site des éditions Coup de Pouce vous permet de passer et valider votre commande en ligne en réglant par cartes bancaires ou via un compte Paypal. 
Notre site vous propose un système de paiement en ligne sécurisé.
Nous utilisons la solution de paiement MERC@NET proposée par la banque BNP PARIBAS.
La sécurisation du Système de paiement à distance utilisant le service MERC@NET repose sur l’utilisation de la technologie SSL (Secure Socket Layers) de cryptage et de transfert des données sur le réseau internet.

Après chaque opération, notre service clients vous communiquera un email de confirmation de votre commande.

Les informations que vous avez fournies dans votre compte client vous engagent au moment de la passation de la commande.  Les éditions Coup de Pouce ne sont pas responsables d’une erreur dans la sélection des produits ou dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande.

Une facture reprenant le détail de la commande et des frais de port vous sera adressée par email dès l'envoi de la commande.

Article 5 - Disponibilité et livraison des produits

Les éditions Coup de Pouce s'engagent à effectuer la livraison des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais.
En cas de rupture de stock de courte durée ou d’un incident technique non imputable aux éditions Coup de Pouce, l’envoi peut-être différé.
Dans ce cas, nous vous communiquerons par email le délai indicatif d'expédition. Si celui-ci est supérieur à 30 jours, nous vous proposerons le remboursement de votre commande ou l’envoi d’un produit de substitution.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de votre commande, le remboursement ou un produit de substitution vous sera adressé.

Les éditions Coup de Pouce s’engagent à vous fournir des produits de qualité. S’il s’avère qu’un article est défectueux, nous nous engageons à vous l’échanger dans les meilleurs délais. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date d’expédition par nos services (le cachet de la poste faisant foi) pour nous retourner l’article dans son emballage d’origine.

Article 6 - Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date d’expédition par nos services (le cachet de la poste faisant foi) pour retourner le produit non utilisé dans son emballage d’origine. Dans ce cas et après vérification de la non utilisation du produit, nous effectuerons le remboursement de celui-ci et les frais de port resteront à votre charge.

Article 7 - Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de la protection de votre vie privée, les informations vous concernant que nous vous demandons sont indispensables au traitement de votre commande.
Sur le site, vous serez informé du caractère obligatoire de la transmission de ces données à caractère personnel.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de contacter notre service clients par email.
Dès lors que vous êtes devenu client de notre société, vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de nos éditions pour des produits analogues à ceux que vous avez commandés.

Article 8 - Responsabilité

Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Les photographies et les textes présentés à titre indicatif ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des éditions Coup de Pouce ne saurait être engagée en cas d’erreur sur l’illustration des produits.
Les éditions Coup de Pouce se dégagent de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Les éditions Coup de Pouce ne sauraient être tenues pour responsables de l’inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux, et moyens de communications.

Article 9 - Droit applicable

Toutes les clauses de ces conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées seront soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de s'entendre amiablement. A défaut, le tribunal de commerce de Pontoise sera exclusivement compétent.

 


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